Ces conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site dravixoquenda.com ainsi que les prestations délivrées.
18 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes, vous devez cesser d’utiliser le service.
Définitions
Les termes employés en majuscules sont définis ci-après pour garantir une compréhension claire.
- « Site » désigne l’ensemble des pages, services et contenus accessibles sur dravixoquenda.com.
- « Utilisateur » qualifie toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le Site.
- « Prestations » désigne les services proposés par la société via le Site.
- « CGU » fait référence aux présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
Toute utilisation du site et des services se fait dans le respect des lois et règlements français applicables.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de s’engager contractuellement.
Aucun service n’est proposé aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la loi et à ne pas porter atteinte au site ou aux tiers.
- Indiquer des renseignements complets et actualisés lors de tout contact.
- Respecter la confidentialité des contenus, documents et livrables transmis.
- Ne pas détourner le service à des fins illégales ou frauduleuses.
- Signaler toute utilisation abusive ou non autorisée du site.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement interdits sur le site et les services.
- Usurpation d’identité ou altération de données pour nuire à autrui.
- Consultation automatique, extraction massive ou scraping non autorisé.
- Diffusion de contenus illicites, insultants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tentative de piratage, intrusion ou action visant à perturber le fonctionnement du site.
- Utilisation commerciale non autorisée des contenus ou livrables fournis.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, marques, supports et livrables proposés via le site sont protégés au titre du droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non conforme est interdite.
Contenu utilisateur
Vous pouvez adresser messages, commentaires ou contenus dans le respect de la loi en vigueur. Le modérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Vos droits sur les contenus transmis:
Les contenus que vous envoyez restent votre propriété. Vous accordez toutefois à la société une licence d’utilisation pour la bonne exécution du service demandé.
Vie privée et données personnelles
La politique de confidentialité détaille l’usage et la protection de vos données sur le site. Vous pouvez y accéder à tout moment. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité
Le site fournit des informations et analyses à titre informatif et non contractuel.
Attention sur les contenus:
Bien que le contenu soit rédigé avec soin, il ne constitue pas une recommandation personnalisée et peut évoluer selon le marché.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect lié à l’utilisation du site ou des livrables.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser la société en cas de dommage causé par une utilisation illicite ou non conforme du site ou des prestations.
Résolution des litiges
Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Médiation
En cas de difficulté, une médiation amiable pourra être proposée avant toute procédure judiciaire.
La médiation n’exclut pas les voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également solliciter la plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges (ODR).
Ouvrir la plateforme ODR: Ouvrir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français encadre toutes les relations contractuelles et extra-contractuelles relatives au site.
Résiliation
La société se réserve le droit de résilier tout accès ou service en cas de violation substantielle des présentes CGU.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes à la réglementation.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société sur le Service.
Contact et informations légales
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez-nous par email ou par téléphone.
Adresse contact: content@dravixoquenda.com
Téléphone: +33 8 19-71-60-96
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 3.2