Conditions Générales d'Utilisation
Accord et Acceptation
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de nos services de consultation financière.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Désigne les services de consultation et d'analyse financière proposés par Dravixoquenda
- Utilisateur: Toute personne physique utilisant nos services
- Contenu: Ensemble des informations disponibles sur notre site web
- Compte: Espace personnel créé pour accéder à nos services
Utilisation du Service
Nos services sont destinés à un usage professionnel et personnel responsable.
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations pour votre usage personnel
- Participation aux consultations programmées
- Communication avec nos conseillers dans le cadre du service
Utilisations Interdites
Il est formellement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Diffuser des contenus offensants ou inappropriés
- Copier ou redistribuer nos contenus sans autorisation
- Perturber le fonctionnement normal du service
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser le service de manière responsable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site appartiennent à Dravixoquenda et sont protégés par les droits d'auteur.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation de notre contenu pour votre usage personnel.
Vous conservez les droits sur vos données personnelles que vous nous transmettez.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Dravixoquenda.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître nos pratiques de protection des données.
Conditions de Paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à votre abonnement :
- Tarif mensuel : 250€ TTC (TVA incluse à 20%)
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Aucun engagement de durée minimale
- Annulation possible à tout moment avec préavis d'un mois
Annulation et Remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant avec un préavis d'un mois.
Les résultats individuels peuvent varier. Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà fournis.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Attention : Tous les placements financiers comportent des risques. La valeur peut fluctuer et vous pourriez ne pas récupérer votre mise initiale.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 1 000€ par incident.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée du service.
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Résolution des Litiges
Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de médiation amiable.
- Médiation obligatoire avant toute procédure judiciaire
- Délai de 60 jours pour la résolution amiable
- Recours aux tribunaux français compétents en cas d'échec
Plateforme UE de Règlement en Ligne des Litiges
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges.
Cette plateforme est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect de ces conditions.
La résiliation entraîne la perte d'accès immédiate aux services.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents de Lyon.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre Dravixoquenda et l'utilisateur.
Modifications des Conditions
Dravixoquenda se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@dravixoquenda.com
Dravixoquenda
7 Rue du Commerce, 44000 Nantes
Email : contact@dravixoquenda.com
Téléphone : +33 5 55 60 12 40
Date d'entrée en vigueur : 18 juillet 2025